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IDEE Action "Mobilité durable"

Objectifs
  • Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission de gaz à effet de serre, visant à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air ;
  • Aider différentes structures et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

- Aquisition ou location de véhicules de type utilitaire dont le PTAC (poids total autorisé à charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes :

  • véhicules hydrogène,
  • véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicule (GNV/BioGNV) ;

 

- Infrastructures de recharge  :

  • réseau de bornes de recharge électrique,
  • station de recharge publique GNV/BioGNV, hydrogène, électrique, multi-énergies ;

 

- Aide au développement de l’usage du vélo :

  • acquisition de vélos électriques,
  • aide au déploiement d’un réseau cohérent de maisons du vélo en Normandie.
Bénéficiaires
  • Collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • Etablissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS, CCAS, etc.) ;
  • Entreprises : Micro Entreprise, TPE, PME, ETI et Grands groupes ;
  • Associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale ;
  • Etablissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur ;
  • Syndicats professionnels à vocation économique.
Montant

- Aquisition ou location de véhicules  :

  • véhicules hydrogène : subvention représentant 25 % du montant hors taxe du véhicule, plafonné à 50 000 € par véhicule,
  • véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicule (GNV/BioGNV) : subvention de de 1 500 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire ;

 

- Infrastructures de recharge  : sur dossier ;

- Aide au développement de l’usage du vélo :

  • acquisition de vélos électriques : subvention représentant 25 % de la base éligible hors taxes dans la limite de 10 000 €,
  • aide au déploiement d’un réseau cohérent de maisons du vélo en Normandie : sur dossier.
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts