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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Objectifs

Encourager les TPE au déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • protections en périphérie de bâtiment ;
  • accès en toiture ;
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

 

- Circulations extérieures et séparation des flux

- Éclairage naturel :

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;


- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général. 

Montant

Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts