Prêt économique au éditeurs

Accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes et favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.

Date limite de candidature pour 2022 : 15 septembre.

Projet de changement de diffuseur-distributeur,de restructuration du fonds de roulement, de renforcement de la programmation éditoriale, d’acquisition d’un catalogue ou d’une maison d’édition, de reprise et transmission d’une maison d’édition.

Sont exclus les projets :

- engagés avant leur examen en comité ;

- ayant déjà fait l’objet d’un prêt économique du CNL.

Entreprise d’édition :

- dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;

- dont l’activité d’édition est l’activité principale ;

- ayant le statut société commerciale de droit français ;

- exerçant son activité d’édition en toute indépendance (indépendance entendue au sens où le capital de l’entreprise est détenu à hauteur d’au moins 50 % par des personnes physiques ou par une ou plusieurs entreprises répondant à la définition européenne de la PMEdont le capital es tlui-même détenu à au moins 50 % par des personnes physiques).

Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorialsi les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30 % des besoins de financement.

Sont exclus les éditeurs :

- faisant l'objet d'une procédure collective ;

- relevant de l'édition publique.

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