Aide en faveur des TPE

• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; 
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Renforcer l’attractivité du territoire.

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d’énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

 

Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

 

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Equipement des véhicules ;
• Achats et équipements neufs.

 

Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique).

Ne sont pas éligibles :

• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

• Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Ne sont pas éligibles :

• Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies ;
• Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• Commerces de gros.

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) :

• soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
• soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

 

La subvention sera comprise entre 800 et 5 000 €.

Elle ne pourra être attribuée qu'une seule fois sur une période de 3 ans.

Cette aide n'est pas cumulable avec le CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou avec une aide OCMACS.

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