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Aides à l'immobilier d'entreprises

Objectifs
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises ,
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux d’embellissement ;
  • Opérations de crédit-bail immobilier ;
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même.
Bénéficiaires
  • Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;
  • Entreprises industrielles ;
  • Entreprises d’artisanat de production ;
  • Commerces ;
  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • Professions libérales ;
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;
  • SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ;
  • Pharmacies ;
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • Commerces de gros.
Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.

Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts