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Aide au développement des PME
Objectifs
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc.
Dépenses éligibles :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
- coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
- Besoin en fonds de roulement.
Bénéficiaires
PME :
- justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
- inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).
Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.
Secteurs non éligibles :
- Commerce et négoce ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
- Secteur primaire forestier ;
- Transport routier de marchandises.
Montant
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts