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Appel à projets : "Prévention des déchets et économie circulaire" - Nouvelle Calédonie

Objectifs

Réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.

Sessions de candidature :

  • jusqu'au 15 septembre 2022 ;
  • jusqu'au 15 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Projets éligibles : projets favorisant une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire sur le territoire de la province Nord :

  • Acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation ou de réemploi ;
  • Mise en place d’actions d’animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets et le réemploi ;
  • Réalisation d’études d’aide à la décision.

 

Thématiques éligibles :

  • Réduction, réemploi et valorisation ;
  • Agir contre le gaspillage alimentaire ;
  • Semaine européenne de réduction des déchets » (SERD).

 

Dépenses éligibles :

  • Dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Exemplpe: achat de prestations diverses (études, ingénierie, etc.), frais de communication, de formation ou d’animation, etc ;
  • Dépenses d’investissement : installations, équipements, matériels... y compris les achats d’occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).

 

Ne sont pas éligibles :

  • frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires ;
  • acquisition de locaux, bâtiments ou terrains ;
  • études réglementaires.
Bénéficiaires
  • Associations ;
  • Collectivités ;
  • Entreprises ;
  • Organismes parapublics.

 

Ne sont pas éligibles : particuliers.

Montant

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations et les collectivités ;
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

 

Informations complémentaires









































































































































































































































































Sources
Financeurs
Contacts