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Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Objectifs

Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant l’acquisition ;
  • Opérations de construction, d’acquisition et d’extension de bâtiments ;
  • Opérations de réhabilitation, rénovation ou modernisation des bâtiments vacants ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Opérations de mises aux normes sont inéligibles ;
  • Opérations de réhabilitation/modernisation de bâtiments occupés.
Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • projet présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire ;
  • production industrielle ;
  • production agroalimentaire, sous condition, les entreprises éligibles sont définies par le règlement régional du Contrat AgroViti stratégique ;
  • artisanat ;
  • commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population, en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants ;
  • filières soutenues par la Région.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce et de négoce en B to C, pour Business to Consumer (hors commerces de proximité cités ci-dessus) ;
  • activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture (producteurs primaires) exclues par la réglementation européennes, des aides d’état ;
  • entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
  • entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux années précédentes.
Montant

Ce dispositif peut être cumulé avec les aides de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. 

Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts