Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Date limite de candidature : 30 septembre 2022.

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

• Protections en périphérie de bâtiment,
• Accès en toiture,
• Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).

 

- Circulation extérieure et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

• Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
• Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.

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